Autres impôts et taxes

(Paris, Mis à jour le 28 juillet 2017)

 

> La TVA

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> La contribution économique territoriale (CET)

La Taxe Professionnelle est supprimée depuis 2010. Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution est composée de deux éléments : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) assise sur la valeur foncière des immeubles exploités par les entreprises et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) assise sur la valeur ajoutée produite.

La valeur locative des véhicules n'est donc plus imposée depuis 2010.

 

> Taxe au profit de "l'AFPTR"

Il s'agit d'une taxe additionnelle versée au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers (ancienne taxe parafiscale). Elle est exigible à la délivrance des cartes grises, uniquement pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires et industriels), les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de voyageurs, à l'exception des véhicules de collection.

La taxe est perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. Cette taxe peut être imputée, en tant que dépense libératoire, sur le montant de la participation formation continue (article L 6331-27 du Code du Travail).
 

 

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