Covid-19: le plan de relance de l'automobile

(Paris, le 18 juin 2020)

La crise de la Covid-19 a frappé de nombreux secteurs économiques, mais sans doute plus particulièrement l’automobile et le tourisme. Pour soutenir la filière automobile, qui emploie plus de 400 000 employés dans l’Hexagone, le président Macron n'a pas hésité à mettre sur la table quelque 8 milliards d’euros pour venir au secours des constructeurs. Objectifs affichés: écouler les 500 000 véhicules neufs et d’occasion qui n'avaient plus aucun client depuis la mi-mars, tout en accélérant la transition énergétique.

Ce plan gouvernemental s’articule autour de plusieurs axes pour relancer la machine : "des mesures de stimulation du marché automobile permettant le déstockage des véhicules en concession ;  la réalimentation d’un carnet de commandes suffisant susceptible de permettre aux entreprises de la filière d’atteindre rapidement le niveau d’activité minimum assurant leur équilibre financier ; l’atteinte des objectifs de baisse des émissions polluantes et de CO2 prévus par la réglementation européenne, avec la montée en puissance des véhicules propres dans les parcs automobiles".

1. Des bonus revus à la hausse et élargis

Dans la boîte à outils du gouvernement figurent notamment des dispositifs d’encouragement à l’achat des véhicules électriques, qui s’adressent tout à la fois aux ménages et aux entreprises, et qui s’étaleront sur la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2020 (Décret n° 2020-656 publié au JO le 31 mai 2020). Dans le détail, il s’agit de renforcer les bonus à l’achat de véhicules électriques d’une part, et de véhicules hybrides rechargeables de l’autre.

• Pour tous les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises est porté à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers (contre 3 000 € auparavant).

• Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprise reste inchangé à 3 000 €.

• Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat (à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène).

• Un bonus de 2000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les personnes morales. Deux conditions doivent être remplies : ces véhicules doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €.

Attention : Les nouveaux bonus concernent tous les véhicules éligibles facturés entre le 1er juin et le 31 décembre. Date de facturation ou de versement du premier loyer du véhicule (pour les contrats de LLD). 

2. Une prime à la conversion plus généreuse

La prime à la conversion visant à mettre au rebut un véhicule polluant pour acquérir un véhicule plus récent, neuf ou d’occasion est élargie ; selon l'exécutif, elle va désormais bénéficier à trois quarts des Français. Plus précisément, il s'agit de ceux dont le revenu fiscal de référence net par part, est inférieur à 18 000 euros (contre 13 000 euros jusqu’alors)

Depuis le 1er juin, la prime est fixée à 3 000 € pour les véhicules thermiques et 5 000 € pour un modèle électrique ou hybride rechargeable doté d’une autonomie supérieure à 50 km. Elle concernera les 200 000 premiers dossiers.

Les modèles éligibles sont les motorisations diesel, essence, hybrides, électriques neufs ou d’occasion (Crit'air 1 ou Crit'air 2 mais uniquement ceux immatriculés à partir du 1er septembre 2019).

Les véhicules mis au rebut sont les Crit’Air 3 et +, c’est-à-dire les diesel immatriculés avant 2011 et les essences immatriculée avant 2006.  

3. Développer la commande publique

Le président Macron a par aileurs fixé des objectifs supplémentaires aux acheteurs publics (Etat, établissements publics). Ceux-ci vont dans le sens d’une nouvelle accélération du renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels).

Le plan de relance de l’automobile prévoit ainsi que « le Gouvernement adoptera dans les prochaines semaines une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant toujours un objectif de 50 % de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène et demandant d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020.

Tout achat de véhicule du segment B2 (Clio, 208 ou C3) par des acheteurs publics devra obligatoirement porter sur des modèles électriques.

4. Accélérer le développement des recharges

Pour soutenir le développement de l’usage des véhicules électriques et des hybrides rechargeables, tant dans les entreprises que parmi les ménages en France, le gouvernement a pris l’engagement d’accélérer le déploiement des bornes électriques sur tout le territoire. L’objectif est désormais d’atteindre dès 2021, 100 000 points de recharge, initialement fixé à 2022.