Émissions de CO2 et de NOx : le point sur les dispositions réglementaires

(Mis à jour le 31 juillet 2018)

Le choix des véhicules est abondant. La multiplication des modèles, des finitions et des options est certes un atout, mais peut aussi être source de difficultés. D’autant que les réglementations européennes et nationales influencent les comportements.

Quelles émissions de CO2 en 2020 ?

Pour les voitures particulières

L’Union européenne poursuit ses objectifs de réduction de ses émissions de CO2. De 167,2 g de CO2/km en 2002, la moyenne des taux d’émission de l’Europe est passée à 111 g/km sur l’année 2017, selon les chiffres du CCFA / AAA Data. Le taux de CO2 moyen du marché français des VP a quant à lui, régulièrement baissé depuis 2005, passant de 152 g à 110 g soit un repli de 27,6 %.

Pour 2020, les constructeurs devront remplir un objectif de 95 g de CO2/km. Seuls 95 % des véhicules neufs produits au cours de cette année devront atteindre ce seuil, avant un élargissement à la totalité de la production dès 2021.

Ce compromis, adopté par le Parlement européen en février 2014, est assorti d’amendes très lourdes en cas de dépassement de cette valeur : 95 € par gramme de CO2 au-dessus de la norme, multiplié par le nombre de véhicules immatriculés concernés. Selon une étude du cabinet MSCI publiée par Les Echos(1), sur la base des améliorations réalisées au cours des trois dernières années sur la flotte actuelle, seul Toyota serait dans les clous en 2021. Pour les autres constructeurs, les amendes s’échelonneraient entre 145 millions et 4,7 milliards d’euros par an.

Que se passera-t-il à partir de 2021 en termes de baisse des émissions de CO2 ? En Novembre 2017, la Commission Européenne a présenté sa stratégie pour rendre le transport automobile plus vertueux à l’horizon 2030. Pas de quotas de véhicules propres (électriques, hybrides, hydrogènes…) pour les constructeurs, mais un système d’incitations à investir dans la filière « énergies alternatives ». L’idée de la Commission est de fixer des objectifs théoriques de véhicules propres sur le marché et de donner aux constructeurs qui dépassent ce plafond plus de latitude sur leurs obligations de réductions des émissions de leurs moteurs à combustion. Un dispositif largement contesté par les ONG qui estiment que la Commission est bien trop timide avec les constructeurs.

Dans le détail, la Commission table sur un recul de 30 % entre 2021 et 2030 des émissions de CO2, avec une cible intermédiaire de -15 % en 2025. Des amendes proportionnelles au surplus de CO2 émis seraient appliquées aux constructeurs défaillants.

(1) « Un risque de lourdes amendes pour 2021 », Anne Feitz, Les Echos 9 novembre 2017

Pour les véhicules utilitaires légers

L’Union européenne prévoit toujours un objectif d’émissions de CO2 de 147 g en 2021.

Quelles émissions pour les polluants locaux des voitures neuves ?

Depuis de nombreuses années, la règlementation européenne impose aussi des normes de plus en plus strictes à l’égard des polluants locaux que sont le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (SO2), l’oxyde d’azote (NOx) ou encore les fameuses particules fines (PM).

Avec la norme Euro 5, les émissions de particules autorisées des moteurs diesel ont été singulièrement réduites, le plafond d’admission ayant été divisé par cinq. Depuis 2014 (pour les nouveaux modèles), et septembre 2015 (pour tous les véhicules), les émissions de NOx sont également dans le viseur des autorités européennes, dans le cadre de la norme Euro 6.

Dans le détail, les constructeurs doivent mettre sur le marché des véhicules avec un taux d’émission de NOx divisé par deux par rapport à la norme Euro 5. Pour atteindre cet objectif, les constructeurs ont eu recours à des technologies coûteuses, qui ont renchéri les prix des véhicules de 800 à 1 000 €.

Selon les professionnels, cette nouvelle norme a pour conséquence de structurer de plus en plus le marché par énergie, en fonction des habitudes de roulage des conducteurs : des petits véhicules à essence pour les petits et moyens rouleurs et des véhicules à motorisation diesel pour des véhicules plus importants et plus chers, destinés à parcourir de plus longues distances.

Il reste cependant une inconnue (et de taille, notamment pour les entreprises et les chefs de parcs) : comment vont évoluer les coûts d’entretien des moteurs essence, de plus en plus sophistiqués pour répondre aux normes de pollution, mais qui risquent aussi d’être plus sujets aux pannes, par rapport aux moteurs diesel ?

Le plafond d’émissions de particules fines qui sera imposé dans le cadre des futurs tests de conduite en conditions réelles va ainsi rendre quasi indispensable le recours aux filtres à particules pour les moteurs essence à injection directe, avec à la clé un coût supplémentaire de 30 à 50 € par véhicule.

De nouvelles normes d'homologations

La chasse aux NOx est loin d’être terminée puisqu’une nouvelle norme, baptisée Euro 6c, est entrée en vigueur le 1er septembre 2017 concernant les polluants locaux. Elle se caractérise par un nouveau mode de calcul de la consommation et des émissions de CO2 en théorie, plus proche des conditions réelles de roulage.

La norme mondiale dite WLTP (World Wide Harmonized Light Véhicle Test Procedure) vient également remplacer la norme NEDC (New European Driving Cycle), en vigueur depuis 1973, qui a montré au fil des années des résultats trop éloignés des consommations réelles.

Depuis le 1er septembre 2017, les nouveaux tests plus complets et contraignants des moteurs en laboratoire sont complétés par des tests sur route qui conditionnent l’homologation des nouveaux véhicules, dans le cadre de ce protocole baptisé WLTP - RDE (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure - Real Driving Emissions).

L’Europe a toutefois autorisé une marge de dépassement pendant une période dite intermédiaire afin de laisser aux constructeurs la possibilité de s’adapter. Entre septembre 2017 et fin décembre 2019, les véhicules devront respecter un plafond maximum de 168 mg/km de Nox (soit une autorisation de dépassement de la norme en laboratoire de 110 %). A partir de janvier 2020, les véhicules pourront encore dépasser de 50 % le plafond fixé par la norme Euro 6c, avec un coefficient fixé à 1,5, soit 120 mg/km.
 

> Pour en savoir plus : Mémento automobile des entreprises 2018