Le bonus en 2019

(Paris, le 21 janvier 2019)

En 2019, le bonus écologique est maintenu en l’état pour les véhicules électriques. Les conditions d'attributuion de la prime à la conversion sont élargies.

1. Les conditions d’éligibilité au bonus

• Les personnes éligibles

Le bonus écologique est accordé à toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou qui prend en location (dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour au moins deux ans) un véhicule.

L’aide bénéficiant à l’acquéreur ou au locataire final, les personnes dont l’activité a pour objet, en tout ou partie, le commerce, la location ou la sous-location de véhicules automobiles ne bénéficient donc pas du bonus écologique. Il en est de même des concessionnaires ou agents de marques pour les véhicules qu’ils affectent à la démonstration. Toutefois, ces véhicules de démonstration sont réputés neufs pour le bénéfice du bonus si leur cession ou leur location intervient dans un délai de douze mois à compter du jour de leur première immatriculation.

• Les véhicules éligibles

-       Les véhicules doivent appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes (les voiturettes sont des quadricycles à moteur exclues du dispositif) ;

-       Ils doivent être immatriculés pour la première fois en France : il peut s’agir de véhicules neufs acquis en France ou à l’étranger, ou encore de véhicules d’occasion acquis à l’étranger n’ayant jamais été immatriculés en France.

-       Les véhicules ne doivent pas être cédés par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cas contraire, le bénéficiaire doit restituer l’aide perçue dans les trois mois qui suivent la cession du véhicule ;

-       Dans le cas d’un véhicule ayant fait l’objet d’un contrat de location permettant l’octroi de l’aide et dont la durée de location est ramenée à moins de deux ans postérieurement à la signature du contrat, le bénéficiaire doit restituer l’aide dans les trois mois suivant la modification du contrat. Cette modification de la durée du contrat doit découler de la volonté des parties et non de cas subis (défaut de paiement, perte ou sinistre du véhicule, etc.)

2.  Montant du bonus

Les bonus à l’achat de voitures particulières et de VUL électriques sont maintenus à 6 000 €. Le montant de l’aide est limité à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s’il y a lieu du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. 

Côté deux-roues, le bonus attribué aux véhicules de catégorie L (scooters et quadricycles) s'élève à 900 €. Excluant les batteries au plomb et réservé aux véhicules dont la puissance est supérieure à 3 kW, le dispositif est calculé en fonction de la capacité embarquée à hauteur de 250 €/kWh et dans la limite de 27 % du prix de l’engin.

Pour les vélos électriques, l’aide de 200 € est maintenue en 2019 pour les ménages non-imposables résidant dans une collectivité locale délivrant ce type de bonus. Le montant des deux aides cumulées ne peut excéder 20 % du coût d'acquisition TTC du vélo, dans la limite de 200 €. 

3. La prime à la conversion

Le décret 2018-1318 publié le 28 décembre précise les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il concerne tout à la fois les acquéreurs et les locataires de véhicules et les professionnels de l'automobile. 

Ce décret modifie essentiellement les conditions de versement de la prime à la conversion.

• pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent afficher des émissions inférieures à 122 g CO2/km. 
• les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés Crit'Air 2. 

• le montant de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable neuf est porté à 2 500 euros pour tous.

Pour rappel, la prime à la conversion intègre depuis 2018 les véhicules essence datant d’avant 1997 et repousse à 2001 les véhicules diesel éligibles. 

Les montants de la prime s'élèvent à 2 500 €. Pour les ménages non imposables, les critères sont élargis à la mise à la casse de véhicules diesel datant d’avant 2006.

Le dispositif est en outre élargi aux quadricycles et deux roues motorisés électriques avec une aide de base fixée à 100 €, et à 1 100 € pour les ménages non imposables.

4. Prime à la conversion :Tableau récapitulatif