Le Malus écologique en 2017

(Paris, Mis à jour le 28 février 2017)

Le malus écologique sur les véhicules neufs les plus « polluants » a pour but d’accélérer la mise à la route de véhicules peu émetteurs de CO2 en pénalisant les véhicules émettant plus de 127 g de CO2/km.

Depuis le 1er janvier 2008, le malus écologique se substitue à la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) de véhicules concernant l’immatriculation de véhicules qui n’ont jamais été immatriculés en France. En revanche, la taxe est maintenue pour l’immatriculation de véhicules d’occasion qui y ont déjà été immatriculés.

Le bonus-malus s’applique, quelle que soit l’énergie utilisée par le véhicule. Le malus se cumule avec la TVS et la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules affectés aux régions.

Après plusieurs années sans modification, le malus a fait l’objet d’un sérieux tour de vis et devient nettement plus sévère (Article 45 de la Loi de finances 2017).

 

Deux changements majeurs sont à retenir en 2017 :

• Un seuil de déclenchement plus bas. Il démarre en effet à 127g/km de CO2, contre 130 g/km précédemment.

• Une nouvelle grille avec des prix au gramme près, ce qui se traduit par la création de 66 tranches pour chaque gramme de taux d’émission de CO2/km supplémentaire, en lieu et place de 12 tranches de 5 grammes chacune. Le nouveau barème démarre à 50 euros (pour les véhicules émettant 127 g/km) et monte à 10 000 euros (pour les véhicules dépassant 191 g/km).

Pour mémoire le précédent barème débutait à 150 euros (pour les modèles compris entre 131 et 135 g/km) et s’élevait jusqu’à 8 000 euros (au-delà de 201 g/km).

 

Quels sont les véhicules taxables?

Sont soumises à la taxe, les voitures particulières acquises et immatriculées pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2008 qui émettent plus de 127 g de CO2/km ou dont la puissance administrative excède 5 chevaux-vapeur. Les véhicules appartenant à l’État, immatriculés en TT et les véhicules de démonstration sont également soumis à la taxe additionnelle.

En revanche, ne sont pas assujettis au malus :

•     les véhicules destinés à la vente

•     les véhicules des agents diplomatiques et consulaires.

Le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Néanmoins une annualisation partielle pour les véhicules les plus polluants a été mise en place. 

Voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire (*)

 

Barème du Malus automobile 2017/2016

 

 

Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)

Tarif de la taxe (en euros) 2017

Tarif de la taxe (en euros) 2016

taux ≤ 126

0

0

127

50

128

53

129

60

130

73

131

90

150

132

113

133

140

134

173

135

210

136

253

250

137

300

138

353

139

410

140

473

141

540

500

142

613

143

690

144

773

145

860

146

953

900

147

1 050

148

1 153

149

1 260

150

1 373

151

1 490

1 600

152

1 613

153

1 740

154

1 873

155

2 010

156

2 153

2 200

157

2 300

158

2 453

159

2 610

160

2 773

161

2 940

162

3 113

163

3 290

164

3 473

165

3 660

166

3 853

167

4 050

168

4 253

169

4 460

170

4 673

171

4 890

172

5 113

173

5 340

174

5 573

175

5 810

176

6 053

3 000

177

6 300

178

6 553

179

6 810

180

7 073

181

7 340

3 600

182

7 613

183

7 890

184

8 173

185

8 460

186

8 753

4 000

187

9 050

188

9 353

189

9 660

190

9 973

191 ≤ taux

10 000

191 à 200 g/km : 6500

> 201 g/km : 8000

 

       

Ce tarif est réduit de 40 % pour les véhicules roulant au superéthanol E85. Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules qui émettent plus de 250 g de CO2/km et qui seront assujettis au malus maximal de 10 000 €.

 

Voitures particulières n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire (*)

 

La Loi de finances 2017 a sérieusement relevé le tarif applicable aux six tranches existantes

Note :

pour les véhicules de 6 et 7 CV, l’augmentation est de 500 euros par rapport au tarif 2016 ;

pour les véhicules de 8 et 9 CV, l’augmentation est de 1 000 euros par rapport au tarif 2016 ;

pour les véhicules de 10 et 11 CV, l’augmentation est de de 3 400 euros par rapport au tarif 2016 ;

pour les véhicules de 12CV, 13 CV, 14 CV, 15 CV, 16 CV, l’augmentation est de 2 000 euros par rapport au tarif 2016 ;

pour les véhicules de plus de 16 CV, l’augmentation est de 2 000 euros par rapport au tarif 2016.
 

(*) La réception communautaire atteste qu'un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques des directives communautaires relatives à la réception des véhicules.
 

Malus annuel de 160 euros pour les véhicules particuliers les plus polluants 

Cette taxe s’applique aux :

-     voitures particulières ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont le taux d’émission de CO2 excède l’année de la première immatriculation 190 g/km ; et

-     autres voitures particulières dont la puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

La taxe est due par les propriétaires et les locataires (dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour au moins deux ans). 

Les sociétés (et non les véhicules) soumises à la TVS sont exonérées de ce malus annuel. Il s’ensuit que si un collaborateur se fait rembourser des frais kilométriques correspondant à plus de 15 000 km, le véhicule est susceptible d’être taxé deux fois : au titre de la TVS au niveau de la société et au titre du malus annuel au niveau du collaborateur.

La taxe est due pour l’année entière à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Elle est appelée directement par le service des impôts compétent sur la base des informations qui lui ont été transmises par le service des immatriculations du ministère de l’Intérieur.