Un cadre fiscal et réglementaire plus favorable au vélo

(Paris, le 15 septembre 2020)

 Le vélo est le grand gagnant du confinement. Toutefois, cela fait maintenant plusieurs années que ce moyen de déplacement fait l’objet d’une attention plus soutenue des pouvoirs publics (aides à l’achat, mesures fiscales, création de voies réservées…)

Quels sont les principaux dispositifs pour favoriser et développer en France l'usage du deux roues?

La loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte crée une indemnité kilométrique vélo (0,25 € par kilomètre parcouru) pour le collaborateur d’une entreprise, exonérée d’impôt et de cotisations sociales, dans la limite de 200 €/an. 

La même loi prévoit pour l’employeur une réduction d’impôt sur les sociétés dans la limite de 25 % du prix d’achat d’une flotte de vélos. Une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du coût de la location de vélos est aussi instaurée (pour un contrat de 36 mois).

En septembre 2018, c’est au tour du plan vélo d’être dévoilé, avec l’objectif de tripler les trajets à deux roues d’ici 2024 pour atteindre 9 % (contre 3 % à l’époque).

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, en instaurant un forfait mobilités, donne encore un coup d’accélérateur à l’usage de la « petite reine ».

En 2020, avec l’envolée des trajets à vélo à la sortie du confinement, de nouvelles dispositions ont été prises pour faciliter l’usage des VAE (vélos à assistance électrique) et des vélos traditionnels.

Un forfait individuel de 50 € HT a été décidé par le gouvernement (jusqu’au 31 décembre 2020), pour la remise en état d’un deux-roues dans un réseau de 3 600 réparateurs référencés.

Un bonus de l’Etat permet aussi l’achat d’un VAE (à condition que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 13 489 €) ; il complète les aides éventuelles des collectivités territoriales et ne peut leur être supérieur. Le cumul des deux aides ne pouvant excéder 200 €.